Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Cordes, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Cordes, capital 20 000 €, 7 rue Chanzy, 88500 Mirecourt. RCS Épinal 538 419 257, SIRET 538 419 257 00012, APE 3220Z. Gérant : M. Vincent Drouet. Courriel : contact@atelier-cordes.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du déposant
• Description de l'instrument : marque, étiquette, époque, état
• Photographies de la table, du fond, des éclisses
• Valeur déclarée pour assurance
• Rapports d'expertise et fiches d'intervention

3. Finalités

• Restauration et fabrication d'instruments
• Expertises judiciaires et assurances
• Comptabilité et obligations fiscales
• Conservation des archives d'expertise

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptable et — pour les expertises judiciaires — issue de l'inscription au registre des experts (Code de procédure civile art. 233) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives d'expertise.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et bons : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches d'expertise et rapports : conservation perpétuelle (intérêt scientifique)
• Photographies d'archives : 30 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Lorraine, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés (Brink's, Loomis), DRAC Grand Est pour les instruments classés MH, Cour d'appel de Nancy pour les expertises judiciaires. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales — notamment le registre des experts), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-cordes.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Atelier équipé d'un coffre certifié EN 1143-1 grade III, alarme reliée à télésurveillance APSAD, assurance multirisque professionnelle Allianz n°72 514 893 couvrant les pièces clients à concurrence de 250 000 € par dépôt. Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France.

9. Instruments classés Monuments historiques

Toute intervention sur un instrument classé MH (Code du patrimoine art. L. 622-1 mobilier) est soumise à autorisation préalable de la DRAC Grand Est. Un rapport d'intervention détaillé est remis au déposant et archivé au cabinet pendant toute la durée de vie de l'instrument.

10. Contact

contact@atelier-cordes.fr — Atelier Cordes, 7 rue Chanzy, 88500 Mirecourt.